CONDITIONS
GENERALES

Date de mise en ligne : 10/07/2023

Date de dernière mise à jour : 10/07/2023

Le Site www.ladystylingwcs.com sont édités par MAÏGY. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site.

PREAMBULE

1.1. MAÏGY propose au travers du Site la vente d’abonnements à des contenus de danse en ligne, regroupant des programmes de danse, afin d’accompagner les danseurs, ainsi que la vente de produits accessoires et dérivés.

1.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.3. L’Utilisation du Site, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

1.4. Le Site et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu de danse en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses services serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

1.5. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1.6. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.7. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par MaïGy est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

1.8. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.9. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable, TV) :

1.10. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

DÉFINITIONS

Site : Désigne le Site internet www.ladystylingwcs.com disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par MaïGy et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente.

Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord et la présence de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Abonnement/Formule : formule mensuelle (1 mois), semestrielle (6 mois), annuelle (1 an) reconductibles tacitement, ou formule trisannuelle (3 ans), comprenant de manière indissociable l’accès aux programmes décrits sur le Site. L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné.

Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes du Site.

OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

3.2. Par l’utilisation du Site, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. L’Abonnement proposé sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique de la danse, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes de danse.

3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes proposés par le Site.

3.5. L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de danse proposés par le Site, et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse, le cas échéant.

3.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

3.7. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

3.8. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par MAÏGY conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site;
Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Abonné.

ESSAI ET ABONNEMENT

4.1. Abonnements :

MAÏGY propose sur son site différents Abonnements (de durée variable) qui comprennent toujours l’accès illimité à des programmes de danse. Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

Mensuel (1 mois) par mois renouvelable par tacite reconduction.
Semestriel (6 mois) pour six mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
Annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
Trisannuel (3 ans) pour trente-six mois, payable en une seule fois – non renouvelable.

Les prix indiqués permettent de connaître le prix mensuel TTC de chaque formule et les éventuelles promotions ou économies en cours.

4.2. MAÏGY se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).

4.3. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.

4.4. Des mesures de protection et de vérifications ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, le Site se réservent le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.

MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT

5.1. Création d’un Compte Abonné

5.1.1. L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

5.1.2. Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur « S’abonner » et avoir accès au contenu ne nécessitant pas un Abonnement.

5.1.3. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : genre, nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

5.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

5.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

5.1.7. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

5.2. Choix de l’Abonnement mensuel,semestriel, annuel, ou trisannuel

5.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement mensuel (payable tous les mois) ou un Abonnement semestriel, annuel ou trisannuel payable intégralement lors de sa souscription (puis tacitement renouvelé à l’exception de l’Abonnement trisannuel). Ainsi, l’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c'est-à-dire l’acceptation des présentes conditions et son premier paiement.

5.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement - il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie, et reconnaît que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix en leur présence.

5.2.3. Après confirmation des détails de l’Abonnement et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi accompagné du lien pointant vers les CGUV en permanence accessibles.

5.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement

5.3.1. Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 8 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

5.3.2. Abonnement semestriel, annuel

Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur a souscrit un Abonnement semestriel (6 mois), annuel (1 an), ce dernier recevra un e-mail (au plus tôt trois mois avant et au plus tard un mois avant le terme, de la part du Site lui notifiant sa faculté de résilier ledit Abonnement à son terme et les conditions y étant associées. Concernant l’Abonnement trisannuel, l’Utilisateur reçoit un email indiquant le terme de l’Abonnement.

Si l’Utilisateur ne résilie pas l’Abonnement trimestriel, semestriel, annuel dans le délai indiqué dans l’e-mail, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée identique de six mois, 12 mois (suivant l’Abonnement initialement choisi).

5.3. Incident de paiement

5.3.1. A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux programmes et contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la MAÏGY, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

5.3.2. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

5.4. Offres promotionnelles – carte cadeau

Offres promotionnelles :

5.4.1. Dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l’Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite Offre alors qu’il a déjà un Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel Abonnement souscrit au moment du paiement de l’Offre ne commencera à courir en terme de prise d’effet qu’à compter de la fin du premier Abonnement (arrivé à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.

5.4.2. En tout état de cause, si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixé au terme de l’Abonnement initial sous réserve de la résiliation de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer automatiquement à l’Abonnement initial.

5.4.3. Au moment de la souscription d’un nouvel Abonnement, l’Utilisateur bénéficiant d’un Abonnement en cours souscrit depuis l’Application est informé qu’il devra se rendre sur son Compte Apple ou Google afin de notifier la résiliation de l’Abonnement initial laquelle prendra effet à son terme.

Carte cadeau avec utilisation d’un code d’activation

5.5.4. L’Utilisateur bénéficiaire peut recevoir de la part d’un tiers une carte cadeau dédiée avec un code à activer. En cas de non-utilisation du code d’activation de la carte cadeau pendant sa période de validité, l’Utilisateur bénéficiaire et/ou le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site. La carte cadeau est personnelle et non sécable. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni échangée. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGUV pour utiliser la carte cadeau.

5.4.5. L’activation du code permet l’accès complet au Site selon la durée indiquée sur la carte à compter de la date d’activation jusqu’au terme (date à date). Il ne s’agit pas d’un abonnement pouvant donner lieu à renouvellement automatique. Au terme de la durée indiquée, l’Utilisateur bénéficiaire pourra continuer s’il le souhaite en souscrivant directement un Abonnement. En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant la durée souscrite (maximum 12 mois), l’Utilisateur bénéficiaire, ni le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site. L’Utilisateur bénéficiaire aura accès à son compte comme un Compte Abonné et devra compléter et remplir les informations demandées aux fins de bénéficier pleinement de l’accès aux services du site.

5.5. Fonctionnalités du Compte Abonné

5.5.1. L’Utilisateur a notamment accès au travers de son Compte Abonné à l’historique de ses données d’utilisation depuis la création de son Compte et la souscription à un Abonnement. Ces données ont pour but de permettre à l’Utilisateur de suivre l’activité réalisée avec l’Application et ses programmes.

5.5.2. Les données d’utilisation accessibles depuis le Compte Abonné sont notamment mais non limitativement les suivantes :

Nombre de séances effectuées pour chaque programme ;
Nombre de programmes complétés selon l’année.
Etc.

5.5.3. A sa convenance et sous sa seule initiative, l’Utilisateur a également la possibilité de télécharger sur son Compte Abonné des photographies prises avant, pendant et après la réalisation des programmes, afin que celui-ci puisse voir son évolution.

5.5.4. Ces données sont rendues accessibles uniquement à l’Utilisateur via son Compte Abonné, et lui sont communiquées dans un but à des fins strictement informatives et statistiques. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer et ne télécharger sur son Compte Abonné que des informations le concernant personnellement et des photographies le représentant exclusivement et pour lesquelles il détient les droits d’utilisation et de reproduction.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.2. Le Site se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

6.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article

6.4. Concernant l’Abonnement mensuel, semestriel annuel

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Stripe (PSP), sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires et toutes les informations nécessaires quant aux modes de paiement possibles. Le paiement peut également s’effectuer via ITunes ou Google Play. En aucun cas, le Site et/ou la Société ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, l’Abonnement semestriel, annuel sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique (6, 12 suivant durée de l'abonnement choisi). En conséquence, le paiement de l’intégralité de la souscription, soit des six (6), douze (12) mensualités sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement.

6.5. Concernant l’Abonnement trisannuel

Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription,via la plateforme sécurisée de paiement Stripe (PSP)sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires pour un paiement en une ou en trois fois si celui-ci est possible (cf 6.8). Le paiement peut également s’effectuer via ITunes ou Google Play. En aucun cas, la Société n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

La formule trisannuelle ne fait pas l’objet d’une tacite reconduction.

6.6. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer MAÏGY, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

6.7. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

DROIT DE RETRACTATION

En cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement et ce, même ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service de contenu numérique et a effectué les Programmes proposés. La date de souscription de l’Abonnement est la date du paiement. A compter de la souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur disposera ainsi d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer librement son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et ce, même déclenché par une utilisation dans ledit délai, en écrivant à l’adresse ladystyling.wcs@gmail.com. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

7.2. En cas d’achat d’une carte cadeau donnant accès aux services du site, l’Utilisateur ou le Tiers souscripteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sur la carte en écrivant à l’adresse ladystyling.wcs@gmail.com. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation (7.1), il sera intégralement remboursé (sur le compte ayant procédé à l’achat) des sommes payées dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire (à l’exception de l’Abonnement trisannuel), jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

8.1. Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire ou via Paypal via le Site, celui-ci a - la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mes Adhésions » puis « Résilier l’adhésion » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels et au moins 5 jours avant le terme des autres Abonnements.

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

8.2. Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 5.4.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par MAÏGY, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

9.1. ATTENTION : Compte tenu de la nature des programmes mis en ligne par le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des sessions.

9.2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les sessions mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

9.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité dansante.

9.4. L’Utilisateur reconnaît que les sessions mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont proposés dans une perspective de divertissement.

9.5. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le temps de repos, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

RESPONSABILITÉ

10.1. MAÏGY dispense des programmes de danse non individualisés et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical etc…). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et ne Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

10.2. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.3. L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

10.4. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

10.5. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

10.6. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGUV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de MAÏGY.

11.2. Le Site et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

11.3. Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

11.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

11.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, de leurs contenus, y compris des vidéos, et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site ou indirectement lié au Site est strictement interdite.

11.6. L'Utilisateur s'interdit également :

L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu'en soit la forme.

11.7. La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par MAÏGY (à savoir genre, nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

12.2. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de MAÏGY, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à ladystyling.wcs@gmail.com.

12.6. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

12.8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés durant 3 mois.

CONVENTION DE PREUVE

13.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

13.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

14.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.

MENTIONS LEGALES

Date de mise en ligne : 10/07/2023

Date de dernière mise à jour : 10/07/2023

Le Site www.ladystylingwcs.com est édité par MAÏGY, Maïna Vila Cobarsi & Angélique Pernottte.

Auto-entrprises.

Email de contact : ladystyling.wcs@gmail.com

Éditeur et directeur de la publication : MAÏGY

Coordonnées de l’hébergeur du site : WIX

CONDITIONS GENERALES

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